Conditions générales de vente

DNG Déco a élaboré un site internet spécialement conçu pour apporter à sa clientèle toutes les informations concernant les services mis à disposition pour ses Clients.

DNG Déco vous propose de bien vouloir prendre connaissance des conditions générales de vente énumérées ci-dessous afin d’établir les obligations contractuelles de chaque partie le Client et DNG Déco.

ARTICLE 1 : Confirmation de commande
Pour toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen signifie que le Client adhère sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Toutefois aucun argument subjectif ne pourra s’opposer de la part d’un Client à DNG Déco afin de négocier une nouvelle prestation ou refuser de régler le montant de la facturation globale.

ARTICLE 2 : Tarifs de la Prestation
Toutes offres et tarifs de prestations de DNG Déco restent valides dès lors qu'ils restent en ligne sur le site de DNG Déco.

ARTICLE 3 : Conditions de règlement
Tout paiement devra être établi et adressé à DNG Déco au siège de l’entreprise  32 avenue Jean Monnet 16370 Cherves-Richemont.
Un acompte obligatoire de 50 % du montant de la prestation devra être versé à DNG Déco une semaine avant la date d’intervention de DNG Déco.
Pour toute commande inférieure ou égale à 500 €, l’intégralité de la somme devra être versée par un règlement unique le jour de l’intervention. 
Une facture correspondant au montant de la prestation sera adressée au Client sous huitaine.
Le paiement du solde de la facturation globale de la prestation sera réglé à la fin de l’intervention.

 Une facture sera établie par DNG Déco à son Client ainsi que divers documents de conseil et autres selon la prestation choisie.

ARTICLE 4 : Responsabilité 
DNG Déco ne saurait engager sa responsabilité contractuelle compte tenu que l’entreprise n’est pas considérée comme maître d’œuvre. 
DNG Déco intervient en qualité de conseils dans le secteur de la décoration et gestion d’espace. Le Client en toute liberté contracte ses partenaires et ses prestataires.
DNG Déco conseille à son Client de souscrire une assurance dommage-ouvrage avant de commencer un chantier voir loi du 04-01-1978.
Une Assurance Responsabilité Civile a été souscrite par DNG Déco auprès de la Compagnie ALLIANZ.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les conditions générales ainsi que tout document trouvé sur le site internet de DNG Déco reste la propriété exclusive de l’entreprise DNG Déco.

ARTICLE 6 : Clause attributive de compétence
DNG Déco est une entreprise Française régie par la loi Française pour les relations contractuelles avec sa clientèle et ses partenaires en ce qui concerne ses conditions générales de vente.
Tous litiges qui ne sauraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ANGOULÊME, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Ces conditions générales de ventes ont été établies à Cherves-Richemont 16370 par DNG Déco à l’initiative de sa créatrice Madame Dominique Naulleau-Grossias le 16 Juin 2010 en vue d’établir une relation de confiance et de transparence avec ses Clients.